Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société S.A.R.L MIDI SPORT BUSCA et de tout client procédant à un achat sur le site https://www.sport-busca.fr.
Produits proposés
Le site propose à la vente :
- Des cours en vidéo accessibles en ligne pour un prix de 100 €
- Des fiches PDF téléchargeables (à venir).
Ces produits sont qualifiés de contenus numériques sans support matériel au sens du Code de la consommation.
Commande
Le client sélectionne son produit et procède au paiement via WooCommerce et la solution sécurisée Stripe.
Une fois le paiement validé, le client reçoit par e-mail son produit numérique.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement s’effectue en ligne via Stripe. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Livraison
Les produits sont envoyés exclusivement par voie électronique (e-mail avec lien ou fichier). La livraison est considérée comme immédiate à la réception du mail.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (défaut de réception d’e-mail, problème d’accès Internet du client, etc.). Les produits livrés sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée est interdite.
Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
- Par e-mail : midi.sport.busca@gmail.com
- Par courrier : S.A.R.L MIDI SPORT BUSCA, 56 rue Léo Lagrange, 31400 Toulouse
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse, sauf dispositions légales contraires.